1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CHARGEURS ACCUS PILES DISTRIBUTION, exerçant sous le nom commercial CAP DISTRIBUTION, SARL au capital de 100 000,00 €, RCS Mont-de-Marsan 494 150 295.
15 rue du Castallet, 40500 Saint-Sever, France
capdistribution@capdistribution.fr · +33 (0)5 58 76 32 37
2. Données susceptibles d’être traitées
Lorsque vous préparez une demande depuis le formulaire de contact, les informations concernées peuvent inclure vos prénom et nom, société, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, objet et contenu du message.
Dans la version actuelle du site, le formulaire ouvre votre logiciel de messagerie avec un message prérempli : aucune base de données de formulaire n’est alimentée par le site lui-même. Les données ne sont transmises à CAP DISTRIBUTION que lorsque vous décidez d’envoyer cet e-mail.
3. Finalités et bases légales
- répondre aux demandes d’information, de cotation, de service après-vente ou de partenariat ;
- préparer ou exécuter une relation commerciale B2B ;
- assurer le suivi administratif et commercial de la relation ;
- respecter les obligations légales et défendre les droits de CAP DISTRIBUTION.
Selon la demande, les traitements reposent sur les mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de CAP DISTRIBUTION à gérer ses relations professionnelles. Le consentement est demandé lorsqu’il constitue la base légale appropriée.
4. Destinataires
Les informations sont accessibles aux seules équipes de CAP DISTRIBUTION concernées par votre demande : commerce, commandes, service après-vente, comptabilité ou direction. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques strictement nécessaires, dans la limite de leurs missions et sous réserve de garanties appropriées. L’hébergement du site est assuré par OVH SAS.
5. Durées de conservation
- Prospects : jusqu’à trois ans après le dernier contact utile, sauf opposition ou obligation particulière.
- Clients et partenaires : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription et d’archivage imposées par la loi.
- Demandes relatives aux droits : le temps nécessaire à leur traitement, puis la durée utile à la preuve de la réponse.
- Préférence de cookies : six mois, puis un nouveau choix est demandé.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, demander la portabilité des données éligibles et retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il est utilisé.
Pour exercer un droit, contactez capdistribution@capdistribution.fr ou écrivez à CAP DISTRIBUTION, 15 rue du Castallet, 40500 Saint-Sever. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Sécurité, transferts et évolution
CAP DISTRIBUTION met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des informations traitées. Aucun transfert systématique de données hors de l’Espace économique européen n’est prévu dans la version actuelle du site. Tout futur prestataire devra faire l’objet d’une vérification de ses garanties et, le cas échéant, d’un encadrement approprié des transferts.
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des services réellement déployés, des prestataires retenus ou des changements réglementaires. Sa date de mise à jour figure en haut de page.